OBTENIR UN NIE POUR L'ESPAGNE
Le NIE Espagne est votre numéro d’identification et d’identification fiscale universel en Espagne. Vous en avez besoin pour tout ce qui implique une tramite ou un processus officiel en Espagne. Par exemple, vous aurez besoin d’un numéro « NIE ESPAGNE » pour acheter une propriété, acheter une voiture, vous connecter aux services publics et, surtout en ce qui concerne l’État espagnol, payer vos impôts. Sans numéro de NIE, les autorités fiscales espagnoles ne sont pas en mesure d’évaluer ou de traiter les paiements annuels d’impôts tels que l’impôt de non-résident, impôt sur le revenu (IRPF) et l’impôt annuel sur la fortune (Patrimonio), qui sont tous deux déclarés par les propriétaires résidents et non-résidents.
Comment obtenir un numéro de NIE ESPAGNE ?
Pour faire l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne en tant que français, signer un prêt hypothécaire ou enregistrer votre bien immobilier vous devrez obtenir le fameux sésame: le NIE (número de identidad del extranjero) en ESPAGNE. Mais finalement qu’est ce que le document de NIE et à quoi sert il ?
Toute personne ayant un intérêt financier, professionnel ou social ici en Espagne aura d’effectuer cette formalité. C’est un numéro d’identification personnel que l’on appelle NIE (numéro d’identification étranger). Le NIE Espagne est nécessaire pour toutes les transactions financières en Espagne. Le NIE est indispensable pour résider en Espagne. Le numéro de NIE doit être citée dans tous les contacts avec les autorités fiscales espagnoles. Le numéro N.I.E apparaît sur tous les documents qui sont délivrés en Espagne.
Vous aurez besoin d’un numéro d’identification de NIE pour faire tout ce qui suit :
Si vous ouvrez un compte bancaire en Espagne.
Si vous vous installer ou étudier en stage en Espagne.
Si vous acheter une propriété en Espagne.
Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire.
Pour payer toutes les taxes et formalités administratives.
Si vous allez faire une demande de permis d’affaires et démarrer une entreprise.
Si vous allez faire enregistrer auprès des services sociaux.
Un avocat espagnol parlant français peut vous aider dans la démarche de l’obtention de votre numéro d’identification de NIE.
Où demander le numéro de NIE de non-résident ?
La demande d’obtention rapide du NIE pour l’Espagne peut se faire dans le pays en Espagne dans un commissariat ou en France dans un consulat ou ambassade. Dans tous les cas c’est au final Madrid qui délivre le NIE ESPAGNE.
Conseils et démarches pour obtenir un NIE pour l'Espagne
Lors de votre demande de NIE pour l’Espagne, vous devrez compléter 2 formulaires : le formulaire EX 15 et le formulaire 790. Il est indispensable de fournir vos documents d’identités recto et verso très lisible. Le coût est de 9.84€ ttc (2022).
Préparez la documentation nécessaire :
Tous les candidats : deux exemplaires du formulaire de candidature Ex-15 rempli et signé. Le nom espagnol du formulaire NIE est Solicitud de Número de Identidad de Extranjero (NIE) y Certificados (EX-15), et vous pouvez télécharger ce formulaire de demande NIE en cliquant sur EX 15. Il faut aussi remplir le formulaire N°790 qui correspond à payer la taxe du N.I.E que vous pouvez télécharger sur formulaire 790
Tous les candidats : un document original (plus une photocopie) qui justifie la raison pour laquelle vous demandez un numéro NIE, comme un contrat d’achat privé pour une propriété, un contrat de dépôt ou une approbation d’hypothèque.
Ressortissants de l’UE : votre passeport et une photocopie de la page principale de votre passeport (la page qui comprend votre photo, nom, numéro de passeport, adresse, etc.).
Ressortissants de pays tiers : votre passeport et une photocopie de l’intégralité de votre passeport (toutes les pages), ainsi qu’une preuve de votre entrée légale en Espagne (par exemple une carte de débarquement, connue en espagnol sous le nom de declaración de entrada ou título de viaje ou cédula de inscripción ). Certains Oficinas de Extranjeros peuvent accepter un tampon d’entrée valide dans votre passeport comme preuve d’entrée légale. Pour être prudent, les ressortissants de pays tiers peuvent également souhaiter emporter deux photographies couleur récentes au format passeport avec un arrière-plan uni.
Autorisez un tiers à obtenir votre numéro de "NIE" en votre nom par procuration
Le gouvernement espagnol autorise désormais les étrangers à autoriser un tiers comme votre avocat à obtenir un numéro NIE en leur nom. Le gouvernement espagnol autorise désormais les étrangers à obtenir un numéro NIE pour l’Espagne par l’intermédiaire d’un représentant légal.
En conséquence, vous pouvez désormais autoriser votre avocat espagnol à obtenir votre numéro NIE pour vous en Espagne. Une fois autorisés, ils s’occupent de tout le processus pour vous. Pour ce faire, vous devez:
Accordez-leur un pouvoir, ou une procuration signée devant le notaire, accordant expressément la permission de demander un numéro NIE en votre nom. La procuration sera fournie par votre avocat.
Fournir la photocopie de votre passeport ou de votre CNI. Vous aurez également besoin de l’Apostille de La Haye.
Si vous vous rendez chez un notaire en dehors de l’Espagne, la documentation aura également besoin de l’ Apostille de La Haye (mais pas si vous vous rendez à l’ambassade ou au consulat d’Espagne).
Quel est le délai de l'obtention de votre NIE pour l'Espagne.
Le délai d’obtention de NIE dépend de la manière dont vous le demanderez.. Il y a plusieurs possibilités pour demander son obtention. Soit par la France et cela peut varier de 1 mois à 3 mois. Sachant que si vous dépendez du consulat de Paris rien que d’avoir un rendez-vous pour déposer votre demande de NIE peut prendre jusqu’à 2 mois ! Mais d’autres solutions sont envisageables avec une procuration signée en France par devant notaire ou en Espagne. Rapprochez de votre avocat espagnol pour sa procédure et son obtention.
Durée de validité d'un NIE ESPAGNOL
Avant les certificats de numéro NIE EN ESPAGNE étaient délivrés avec une validité de 3 mois à compter de la date de délivrance, après quoi vous deviez demander la résidence ou vous inscrire en tant que non-résident. Ainsi, au bout de trois mois, le certificat n’était plus valable, du moins en principe. Cependant, à un moment donné, le règlement a été modifié pour éliminer le délai d’expiration de trois mois, de sorte que les certificats de numéro NIE ne portent plus de date d’expiration. Mais c’est l’Espagne, la bureaucratie est un peu en désordre et les réglementations ne sont pas uniformément appliquées ni même comprises. Vous constaterez peut-être que certains notaires refusent d’accepter un ancien certificat qui a expiré au bout de trois mois, ce qui pourrait poser des problèmes aux personnes qui ont l’un des anciens certificats. Donc, si vous avez demandé un numéro NIE dans le passé, vérifiez-le pour vous assurer qu’il ne porte pas de date d’expiration. Si c’est le cas,
Si vous êtes citoyen de l’UE et que vous passez plus de 3 mois en Espagne après avoir obtenu votre numéro NIE, vous devez vous inscrire et obtenir un certificat gouvernemental indiquant votre numéro NIE.
Liste des lieux pour aller demander votre NIE ESPAGNE
OU OBTENIR SON NIE EN ESPAGNE :
