Immobilier En Espagne
Le transfert de la propriété peut être compliqué et coûteux. Cependant, la loi reconnaît que tous les transferts de biens sont les mêmes. Par exemple, il y a des préoccupations et des besoins lorsque vous achetez une propriété à un étranger que lorsque la propriété est transférée entre membres de la famille. Les transactions immobilières les plus réelles impliquent le transfert d’un acte de garantie générale qui protège les intérêts de l’acheteur dans la propriété contenant la garantie que le vendeur a le pouvoir légal de vendre le terrain et que le terrain est libre de certains privilèges. Cependant, l’acte de garantie générale peut être complexe et coûteux et pas toujours nécessaire pour toute transaction immobilière.
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Lorsque vous utilisez un acte de cession pour un bien immobilier en Espagne
Un acte de transfert est donnée par le cédant, la personne qui détient actuellement la propriété, à un cessionnaire, la personne qui acquiert la propriété. Un acte de cession ne fait que transférer les droits du cédant, le cas échéant, au cessionnaire. Aucune garantie que la propriété est exempte de privilèges ou même que le cédant a la propriété juridique de la propriété. Compte tenu de cette limitation importante, les moyens de transport ne sont pas recommandés pour les achats initiaux ou de la propriété de transfert d’une propriété avec lequel vous n’êtes pas familier.
Toutefois, ces moyens de transport sont très utiles dans les situations où vous n’avez pas de doute sur le propriétaire de la propriété et la sécurité parce que ce genre d’écrits sont généralement moins coûteux et moins de temps pour obtenir une écriture garantie générale traditionnelle. Les moyens de transport sont adaptés aux types de situations suivantes:
- Divorce : Si un couple copropriété divorce est transféré à une propriété individuelle ou d’un conjoint à l’autre, puis l’acte de cession peut être appropriée.
- Mariage après l’achat de la propriété : semblable à un divorce, si le bien est détenu par un conjoint avant le mariage et le couple veut transférer la propriété individuelle d’un joint, puis l’acte de cession suffira probablement.
- Donation de la propriété: si vous donnez un bien à un parent, un acte de transfert peut être une méthode pour transférer la propriété d’une pratique et pas cher.
- Le transfert de propriété à une fiducie ou autre entité juridique appartenant à vous : si vous transférez un bien ou une fiducie personnelle entreprise, puis un acte de transfert peut être une méthode appropriée de transférer la propriété puisque vous connaissez déjà les fonctions et d’autres restrictions à la propriété.
- Effacement des nuages dans le titre : un acte de cession peut être utilisé pour résoudre un nuage dans le titre unique comme un manque d’orthographe dans l’écriture enregistrement préalable ou incorrecte de la réduction précédente.
Ce qui doit être inclus dans un acte de cession ?
Bien immobilier en Espagne:
L’exigence de ce qui devrait être inclus dans un acte de transfert varie selon les juridictions, mais en général au moins un acte de cession doit comprendre: le nom du cédant et du cessionnaire, la description légale de la propriété, le coût de transfert (peut être minime, tel que 1 $ s’il s’agit d’un cadeau ou d’inclure un conjoint), la signature du cédant et doit être attestée par un notaire public.
Si vous avez des questions quant à savoir si un acte de cession est suffisant pour protéger vos intérêts juridiques dans un établissement ou sur la rédaction d’un acte de cession de leur juridiction, alors il est important de communiquer avec un avocat de l’immobilier avant d’effectuer la transaction.
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