Pour un achat en Espagne, l’obtention d’un NIE est obligatoire.
La législation espagnole rend obligatoire le NIE pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.
Ce document sera nécessaire pour le moindre acte en vue d’un achat immobilier en Espagne, et l’ouverture d’un compte bancaire de « non résident ».
NIE pour acheter en ESPAGNE – remplir le FORMULAIRE EX15
Pour un achat en Espagne, obligation d’avoir un NIE
1 – Télécharger et remplir sur l’ordinateur le formulaire EX-15. (Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
2 – Imprimer uniquement la 1ère page en 2 exemplaires et les signer.
3 – Télécharger le formulaire 790-12 (sur notre page Web).
Formulaire Modelo790-0121 pour acheter un appartement en espagne
– Le remplir à l’encre noire en MAJUSCULES – 2 exemplaires/personne et les signer.
Imprimer uniquement la première page
4 – Joindre 1 photocopie (de bonne qualité) sur 1 page d’une feuille (format A4) du passeport ou de la Carte Nationale d’Identité (recto-verso), non périmés.
5 – Paiement en espèces (au Consulat) de la taxe : 9,27 € / N.I.E. (Année 2013) lors du dépôt du dossier ou via Mandat Cash.
6 – Joindre deux enveloppes timbrées (avec nom et adresse), format A5, pour le retour, si envoyé par courrier, une seule enveloppe lors du dépôt sur place.
Note : – Modèles d’aide pour remplir les formulaires « EX-15 » et « 790-012 » sur notre page Web. (Cf. : « explicatif 790-012 »)
– Prévoir un délai pour l’attribution du N.I.E. sollicité. Environ 3/4 semaines.
Pour obtenir de l’aide, vous pouvez consulter le cabinet avocat en droit immobilier en Espagne.
